Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Sen Market (accessible à l'adresse senmarket.sn), éditée par Sen Market SAS, immatriculée au Sénégal.

Sen Market est une place de marché en ligne mettant en relation des vendeurs et des acheteurs au Sénégal. L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Inscription

L'inscription sur Sen Market est gratuite et ouverte à toute personne physique majeure ou personne morale disposant de la capacité juridique. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité réalisée depuis son compte est réputée effectuée par lui.

3. Obligations du vendeur

Le vendeur s'engage à :

• Proposer des produits conformes à la législation sénégalaise en vigueur ;
• Fournir des descriptions exactes et des photos représentatives de ses produits ;
• Afficher des prix en FCFA, toutes taxes comprises ;
• Honorer les commandes passées dans les délais annoncés ;
• Ne pas proposer de produits contrefaits, illicites ou dangereux.

Sen Market se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte vendeur ne respectant pas ces obligations.

4. Obligations de l'acheteur

L'acheteur s'engage à :

• Fournir des coordonnées valides pour la livraison ;
• Procéder au paiement des commandes validées ;
• Faire un usage loyal de la plateforme et ne pas abuser du système de signalement ou d'avis.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant la plateforme Sen Market (logo, design, textes, code source) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Les vendeurs conservent la propriété intellectuelle de leurs contenus (photos, descriptions) mais accordent à Sen Market une licence non exclusive pour les afficher sur la plateforme.

6. Responsabilité

Sen Market agit en tant qu'intermédiaire technique entre vendeurs et acheteurs. Sen Market ne saurait être tenu responsable des transactions entre utilisateurs, de la qualité des produits vendus, ni des éventuels litiges commerciaux.

Sen Market s'engage à assurer la disponibilité de la plateforme dans la mesure du possible, mais ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu.

7. Assistant IA de création de produit

Sen Market met à la disposition des vendeurs un assistant d'intelligence artificielle qui propose un titre, une description, une catégorie et une fourchette de prix à partir d'une photo de produit fournie par le vendeur. L'usage de cet assistant est optionnel : le vendeur peut à tout moment saisir ou modifier chaque information manuellement. Toutes les suggestions de l'assistant sont donc indicatives et le vendeur demeure seul responsable du contenu finalement publié.

Lorsque le vendeur utilise l'assistant, la photo qu'il soumet est transmise, uniquement pour l'analyse, à notre prestataire technique Anthropic PBC (USA) via son API Claude. La photo n'est pas conservée durablement par Anthropic au-delà de la durée nécessaire à l'analyse, n'est pas utilisée pour entraîner de modèles, et reste la propriété du vendeur. En soumettant une photo à l'assistant, le vendeur garantit qu'il dispose des droits nécessaires sur cette image et qu'elle ne contient pas de données personnelles de tiers identifiables.

L'accès à l'assistant est soumis à un quota mensuel d'analyses dépendant du plan souscrit par la boutique (20 analyses/mois sur le plan gratuit, 100 sur Pro, illimité sur Premium). Sen Market peut faire évoluer ce quota avec un préavis raisonnable.

8. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Sen Market s'engage à ne pas vendre les données de ses utilisateurs à des tiers.

9. Modification des CGU

Sen Market se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit sénégalais. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Dakar seront seuls compétents.